REGLEMENT INTERIEUR

Comité Local d’Intêret des Sablettes et Environs
131 Rue Henri Imbert
83500 La Seyne sur Mer

Sur la proposition de :

  • Jacques MARCELIN
  • Yves-Jean MALASPINA
  • Georges HERMON

Membres du Conseil d’Administration

Rédigé en 2011

Modifié en 2014 conformément aux dispositions légales en vigueur


Préambule:

Le règlement intérieur est élaboré par le CA et entériné par l’Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire.

D’une manière générale, les membres du CA s’engagent à respecter les statuts du CIL ainsi que le présent règlement Intérieur

Le règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du CIL. Dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Il n’est pas déposé en Préfecture et n’a qu’une valeur contractuelle.

Article 1 – Le Conseil d’Administration et le Bureau

Le CA se compose de 15 administrateurs au maximum. Il se réunit chaque fois que nécessaire.

Il peut se réunir en même temps que le Bureau.. Le CA est élu pour TROIS ans et se renouvelle par tiers.Les candidatures au CA doivent parvenir par écrit au président ou son remplaçant au moins DEUX semaines avant la date de l’AG. La présence d’au moins la moitié + 1 des membres des administrateurs est obligatoire pour la validité des votes.

Les administrateurs sortants peuvent être rééligibles. L’administrateur doit être en permanence à jour de sa cotisation. Un administrateur non à jour ne peut pas participer à un vote.

En cas d’absence non motivée trois fois de suite, l’administrateur peut être considéré comme démissionnaire. Le CA juge de cette « démission ».

Les votes du Bureau doivent être entérinés par le CA. Si le CA siège en même temps que le Bureau, le vote peut être immédiatement entériné par le CA. Le vote du CA a force de loi. Si la moitié des membres du CA conteste ce vote, chaque membre contestataire doit, par écrit ,demander à ce que le sujet soit soumis à un nouveau vote. Si la majorité du second vote donne un résultat équivalent au premier vote, le vote est définitivement acquis.

1.1 – Election des administrateurs

Les membres du Bureau sont élus parmi les membres du CA. Cette élection doit obligatoirement se tenir au maximum 30 jours après l’élection du CA.

Pour faciliter la procédure, le président ( s’il ne fait pas partie du tiers sortant) peut décider de faire voter à main levée. Il lui faut l’accord des membres du CA.

Peuvent participer aux votes ou être élus que les adhérents à jour de leur cotisation.

Sauf cas exceptionnel ( accident, événement familial grave et reconnu, maladie grave et inopinée) ne peuvent être élus au CA ou au Bureau que les adhérents présents au moment du vote.

Pouvoirs – les membres absents, à jour de leur cotisation, peuvent donner pouvoir à un autre membre pour voter en ses lieu et place, à la condition que le possesseur du pouvoir soit à jour de sa cotisation.

Le Bureau est élu pour TROIS ans renouvelables,par tiers annuellement. Les membres sortants peuvent être rééligibles.

La fonction de président, représentant le CIL, ne peut être assurée que par un membre à jour de sa cotisation. L’élection du président , du ou des vice-président, est votée à main levée. Elle peut l’être à bulletin secret à la demande d’au moins la moitié des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents au Bureau. La voix du président reste prépondérante en cas de litige.

1.2 – Composition du bureau

Le bureau se compose au minimum de :

  • Un président, habilité à représenter le CIL dans ses actions et contacts,
  • Un ou deux vice président, qui remplacent et suppléent le président en son absence
  • Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire suppléant
  • Un trésorier et, éventuellement, un trésorier suppléant
  • Un ou plusieurs membres du CA délégués à une fonction particulière : relations publiques, loisirs, festivités, photos, etc.…
  • Un ou plusieurs membres sans fonction.

1.3 – Obligations administratives

Le contrôleur aux comptes est, de préférence, non membre du Bureau. Il peut être un non adhèrent du CIL.

La signature est, en principe, accordée au président, au trésorier et éventuellement à un vice-président

Article 2 –  Adhésions Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau. Les cotisations peuvent être individuelles (particuliers) ou collectives ( résidences, groupes). Leurs montants n’est pas le même.

La cotisation se règle pour l’année en cours, lors de l’assemblée générale du CIL.

Le non paiement des cotisations pendant trois années consécutives entraîne d’office la radiation de l’adhérent.Le Bureau étudie éventuellement la justification de ce non paiement. En cas de radiation, l’adhérent concerné en est informé par lettre recommandé Pendant toute la période ou il y a défaut de paiement de cotisation, l’adhérent ne peut ni voter, ni être élu.

Article 3 – Assemblée générale

Cet article détermine les modalités concrète de convocation de l’assemblée générale.

Article 3.1 – Caractéristiques légales 

  • Périodicité : Annuelle
  • Désignation du pouvoir de convocation : le président et le Bureau
  • Définition de l’ordre du jour : le président, le Bureau. Les adhérents peuvent demander, par écrit au moins deux semaines à l’avance, à inscrire des points à l’ordre du jour.
  • Mode : convocations collectives par mail, postales ou affiches, avec un minimum de 15 jours avant la date prévue.
  • Organisation du mode de scrutin : à mains levées en général ou par bulletins secrets selon le cas. Ce mode est décidé par le président et le Bureau.
  • Majorité requise : simple.

* Nécessité ou non d’un quorum : ¼ des membres pour valider le vote. Décision du président et du Bureau.

Article 4 – Procès verbaux

Il est tenu par le secrétaire un procès verbal des séances et réunions du Bureau, du CA et de l’assemblée générale.

Ils sont signés par le président ou en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du Bureau désigné. Ils sont conservés au sein du CIL ;

Le CR succinct de l’assemblée générale est envoyé, par mail ou poste, à chaque adhérent et déposé en préfecture avec, éventuellement, tout documents de modification concernant le CIL.

Article 5 –  Actions Festivités

Un membre du Bureau peut être nommé « délégué aux festivités ». Il propose au Bureau des programmes de participation du CIL à des actions ou des festivités, soit organisées par le CIL, soit comme participation à des actions ou festivités organisées par d’autres organismes L autre CIL, Mairie, associations diverses, etc.…) – Le président présente ces propositions à la discutions et à l’éventuelle décision du Bureau. Le cas échéant, l’avis du CA est sollicité.

Les dépenses engagées à la réalisation de ces actions ou festivités restent du domaine du président qui en décide avec le trésorier, après consultation du Bureau sur l’opportunité de ces dépenses

En cas de dépenses non justifiées par une facture ou un bon de caisse, le président, et lui seul, est habilité à signer « une autorisation de dépense » qui sera comptabilisée comme justificatif.

Les invitations officielles- dépendent du président, après consultation du Bureau. Le secrétaire est chargé de la rédaction et de l’envoi par mail ou postal de ces invitations, convocations, courriers, etc.… après accord du président sur le texte. Les envois devant être timbrés sont remis au trésorier qui timbre et expédie.

Les invitations faites par les adhérents restent à leur charge pécuniaire et disciplinaire. Le président doit être informé de ces invitations personnelles pour accord.

Article 6 – Divers

Les adhérents du CIL, les membres du CA et du Bureau doivent être informés que le C.I.L. La Seyne Sud-est a été créé en 1976. Statut déposés en préfecture le 18 mai 1976. Sa couverture géographique couvre les quartiers des Sablettes – Mar-vivo – La Maurelle – l’Evescat – le Croûton – le Manteau et Saint-Elme.

Le territoire d’action du CIL est limité au Nord par le Chemin du Manteau – au Nord Ouest par l’avenue Gal Charmille – à l’Ouest par l’avenue Salvador Allende – au Sud Ouest par l’avenue de La Verne aux deux chênes. Et à l’est par la « frontière » entre La Seyne set Saint Mandrier.

En 1980, le CA a décidé d’une nouvelle appellation du CIL qui est devenu : le C.I.L. des Sablettes et Environs ( Sablettes-Mar Vivo-la Maurelle-l’Evescat- le Croûton- le Manteau – Saint-Elme- déposé en préfecture et inscrit au JO d’avril 1980 .

Les adhérents sont en droit de prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur et des documents comptables. Sur leur demande écrite, une photocopie des statuts et règlement intérieur peut leur être remise. Le montant de toute photocopie supplémentaire sera à sa charge.


Le Président

Marie OBAC-MOREAU

Le Secrétaire Général

Yves-Jean MALASPINA